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GENERALITES:
ETABLISSEMENT de peintures GRUPP SAS situé à Souffelweyersheim près de Strasbourg 67 en Alsace se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de vente.

ARTICLE 1 - PRIX:
Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. ETABLISSEMENT de peintures GRUPP SAS à Strasbourg 67 en Alsace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les peintures et marchandises seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.


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ARTICLE 2 - COMMANDE:
Votre commande sera traitée dès réception de votre règlement.
Sur internet : http://www.peinture-grupp.fr sauf preuve contraire, les données enregistrées par ETABLISSEMENT GRUPP SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ETABLISSEMENT GRUPP SAS et ses clients. La responsabilité de ETABLISSEMENT de peintures GRUPP SAS à Strasbourg 67 en Alsace ne saurait être engagée en cas d'erreur sur la description des produits de fabricants et/ou fournisseurs. Les photographies et descriptions des articles mis en vente sont hors du champ contractuel et fournis à titre indicatif. Ils ne sauraient engager la responsabilité de ETABLISSEMENT de peintures GRUPP SAS ni affecter la validité de la vente.

Article 3 - VALIDATION:
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 4 - DISPONIBILITE:
Nos offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les marchandises non stockés dans notre entrepôt situé à Souffelweyersheim près de Strasbourg 67 en Alsace, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs ne peuvent empêcher l'existence d' éventuelles erreurs ou modifications. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail par courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Article 5 - RETRAIT DES COMMANDES:
Le client reconnaît que la société ETABLISSEMENT de peintures GRUPP SAS n'assure aucune livraison de commande.
Le client accepte de retirer ses commandes honorées auprès de notre magasin situé à Souffelweyersheim près de Strasbourg 67 en Alsace à l'adresse suivante:
ETABLISSEMENT GRUPP SAS
22 RUE DES TUILERIES
Parc d'activité
67460 SOUFFELWEYERSHEIM (67) - Alsace


Article 6 - PAIEMENT:
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire Visa ou MasterCard ou par chèque. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, ETABLISSEMENT de peintures GRUPP SAS n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. Notre site utilise la plate-forme de paiement de la Banque XXX. Lorsque vous inscrivez vos données bancaires, vous accédez directement à cette plateforme bancaire qui fait l'objet d'un système de sécurisation optimale. Le numéro de la carte bancaire ne transite pas en clair sur internet et est directement acheminé sur le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire. ETABLISSEMENT de peintures GRUPP SAS ne reçoit qu'un numéro de transaction. ETABLISSEMENT de peintures GRUPP SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à des abus liés à une commande antérieure, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. Plus généralement, ETABLISSEMENT de peintures GRUPP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande qui lui paraîtrait suspecte.

Article 7 - REMBOURSEMENT:
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits fabriqués à la demande et non disponible en stock. Le remboursement se fera uniquement sous forme d'avoir adressé au nom du client ayant passé la commande. Sauf réclamation dans les 8 jours de leur réception, nos marchandises sont considérées comme définitivement agrées. Le client devra nous retourner les marchandises dans leur emballage et dans leur état d'origine à notre magasin situé à Souffelweyersheim près de Strasbourg 67 en Alsace. L'adresse de retour est la suivante :
ETABLISSEMENT GRUPP SAS
22 RUE DES TUILERIES
Parc d'activité
67460 SOUFFELWEYERSHEIM (67)
Toutefois, les peintures et marchandises retournés incompletes, endommagées ou salies ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sont ni repris ni échangés. En cas de contestations, de quelque nature qu'elles soient les tribunaux de Strasbourg sont seuls compétents. TVA éventuellement déductible sous réserve du règlement de l'intégralité du montant facturé. Il est stipulé expressément que la marchandise reste la propriété du vendeur tant qu'elle n'est pas intégralement payée. loi du 12.051980 n°80 335.


Article 8 - RESPONSABILITE:
Le client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes. En cas d'insatisfaction d'un client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
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